Conditions générales de vente / d’utilisation

OBJET

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente/Conditions générales d’utilisation (CGV/CGU) définit les droits et obligations applicables aux utilisateurs du site internet 1000colibris.fr; ainsi que les conditions qui intervient entre les personnes souhaitant se référencer sur notre annuaire, ci-après dénommées “le client” et d’autre part l’entreprise Elena Campeanu aussi nommée « Le Site » ou encore « 1000Colibris ». Les autres Utilisateurs sont les personnes qui utilisent notre site pour consulter les informations affichées dans notre annuaire.

1000 Colibris pourra modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.1000colibris.fr

Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Seules les CGV/CGU publiées le jour de l’inscription sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client au moment de son inscription et doivent être acceptées avant .

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une inscription sur le Site. Le Client s’engage à communiquer au Site les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou d’adresse erronée.

Dans l’hypothèse où le Client fournirait des données d’inscription inexactes ou obsolètes, 1000 Colibris sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement sa page de publicité.

PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Artisans mis en avant sont présentés sur le site www.1000colibris.fr avec quelques photos de leur produits assortis d’un descriptif. Les Produits proposés sur le site 1000colibris.fr sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant photos et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et les affichages notamment des couleurs sur un écran d’ordinateur peuvent varier. En conséquence, 1000 Colibris ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

SERVICES :

L’annuaire 1000 Colibris permet à tout Utilisateur de :

  • Consulter les pages BOUTIQUE des Artisans référencés sur 1000 Colibris,
  • Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles sur notre site,
  • Utiliser les informations de contact affichées sur notre site pour prendre contact avec la Boutique souhaitée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphiques, images, sons, vidéos, commentaires, ouvrages et illustrations reproduits sur www.1000colibris.fr et ses réseaux sociaux sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de 1000 Colibris est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES

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Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par 1000 Colibris sont plus amplement détaillés dans notre Politique de confidentialité

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@1000colibris.fr

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

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